Conditions d'utilisation du Site visa-passepartout.fr

Les conditions d’utilisation de ce site Web sont rédigées au masculin, mais elles s’appliquent aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

1. Préambule
1.1. Le site Web visa-passepartout.fr (ci-après « le Site Web ») est un site Web qui sert de fournisseur de services auxiliaires pour les demandes de visa pour plusieurs pays de destination (ci-après « le Produit »). Vous êtes invité à y participer sous réserve de votre consentement aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. L’achat par l’intermédiaire du site Web est soumis aux conditions spécifiées dans le présent règlement.
1.2. De plus, l’utilisation de ce site Web, y compris l’ensemble de son contenu et des services offerts, le téléchargement de fichiers et de médias tels que des images et des vidéos ainsi que les divers contenus offerts aux visiteurs peuvent changer de temps à autre ou selon le type de contenu.
1.3. La direction du Site se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation présentées aux présentes de temps à autre sans préavis ni mention particulière sur les différents canaux du Site.

2. Propriété intellectuelle
2.1. Le site Web et toute l’information qu’il contient, y compris la conception du site Web, le code du site Web, les fichiers multimédias, y compris les graphiques, les vidéos, les textes, les fichiers offerts au téléchargement et tout autre matériel affiché sur le site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les traités internationaux et les lois sur le droit d’auteur des autres pays. Les informations sont la propriété de la société ou d’un tiers qui a permis à la société de publier les informations faisant l’objet du copyright sur le Site.
2.2. Il est interdit de distribuer, copier, reproduire, publier, imiter ou traiter tout code, graphique, vidéo, photo, marque de commerce ou tout autre média ou contenu sans autorisation écrite préalable.

3. Contenu du site web
3.1. Nous aspirons à vous fournir l’information présentée sur le site Web sans interruption. Toutefois, en raison de considérations techniques, de tiers ou de toute autre défaillance, une interférence avec la disponibilité du site Web peut survenir. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que le site Web sera disponible pour vous à tout moment et aucune compensation financière ou autre ne sera accordée en raison de l’interruption du service/téléchargement du site Web.
3.2. Les liens vers des sites Web externes ne constituent pas une garantie que les autres sites Web sont sûrs, de haute qualité ou fiables. La visite de ces sites Web est effectuée uniquement sur votre propre décision et il est de la seule responsabilité de l’utilisateur du site Web.
3.3. Le contenu proposé sur le Site est la propriété exclusive de visa-passepartout.fr et son utilisation ne sera pas contraire aux dispositions du présent Règlement (voir Section 2), sauf dans les cas où il est mentionné autrement ou dans les cas où il est mentionné que les droits d’auteur appartiennent à une entité externe. Dans ces cas, les conditions d’utilisation du lien ci-joint doivent être examinées et suivies conformément aux instructions spécifiées sur le site Web externe auquel le contenu appartient.
3.4. 3.4. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre de service à l’utilisateur. On ne doit pas se fier à cette information ou tenir le site Web responsable en raison de toute erreur dans l’information présentée sur le site Web.

4. Gestion des utilisateurs et des visiteurs du site Web
4.1. La direction du Site se réserve le droit de bloquer tout utilisateur, que ce soit en bloquant l’adresse IP de son ordinateur, l’adresse MACID de son ordinateur ou même selon le pays d’origine sans avoir à fournir d’explication.
4.2. La direction du Site fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les informations des utilisateurs qui visitent le Site. Dans le cas où un tiers accèderait à ces informations, il est convenu que les internautes, les utilisateurs et les membres du site Web ne soumettront aucune réclamation, poursuite ou demande contre le personnel de visa-passepartout.fr.

5. Confidentialité
5.1. Ce site Web peut utiliser des fichiers témoins et des interfaces statistiques internes pour conserver une documentation statistique anonyme des visiteurs et analyser le trafic, les habitudes de navigation du site Web, l’analyse des clics et le temps de navigation.
5.2. En tout temps, à l’exception des visiteurs connectés au Site, les informations conservées demeurent totalement anonymes et ne comprennent pas le nom du visiteur ou toute autre information permettant de l’identifier.
5.3. Les informations personnelles que le client fournit dans le formulaire de commande ne sont utilisées que pour soumettre la demande de visa pour lui selon les informations qu’il a fournies.
5.4. Les détails de paiement ne sont pas disponibles pour les membres du personnel du site Web. Ils ne sont pas conservés sur le serveur du site Web et ne sont pas accessibles aux membres du personnel du site Web.
5.5. Les informations personnelles que le client fournit dans le formulaire de commande ne seront pas communiquées à des tiers, y compris les informations concernant la visite dans le pays de destination et les informations relatives au passeport, à l’exception du bureau d’immigration du pays de destination dans le but d’obtenir le visa.
5.6. La compensation est effectuée par un tiers, à l’aide d’une page de compensation sécurisée conforme à la norme PCI-DSS.

6. Domaine de compétence
6.1. In the event of any kind of dispute, you agree herein that the jurisdiction authority will be exclusively governed by the law of Israel using exclusively the court system in the city of Tel Aviv-Jaffa.

7. Purchase
7.1. L’achat sur le site Web n’est possible que par carte de crédit ou par PAYPAL.
7.2. Afin d’acheter un Produit sur le Site Web, vous êtes tenu d’entrer vos informations personnelles et votre adresse e-mail. Il est obligatoire de fournir des informations correctes et complètes, et seul le client en est responsable. Dans le cas où le client saisit de fausses informations, il ne pourra pas utiliser le visa électronique qu’il recevra pour entrer dans le pays de destination.

8. Fourniture du produit
8.1. Conditions de livraison des produits ; Confirmation officielle d’un visa pour le Vietnam
8.1.1. Le Site permet l’achat d’une lettre de confirmation pour l’obtention d’un visa pour le Vietnam. La lettre de confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client lors de sa commande.
8.1.2. Le délai de livraison dépend du type de visa et est détaillé sur la page de commande. Le délai standard de livraison d’un visa touristique est de 2 jours ouvrables (défini comme étant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés nationaux au Vietnam). Le délai de livraison urgent pour un visa touristique est d’un jour ouvrable complet. Les jours ouvrables sont définis en fonction de l’Office vietnamien de l’immigration (les heures de travail sont de 08:00 à 17:00 dans le fuseau horaire GMT+7 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Vietnam).
8.1.3. Dans le cas où l’opérateur du site Web a envoyé le produit au client mais que ce dernier n’a pas pu l’accepter pour diverses raisons, notamment le manque d’accès à l’adresse électronique fournie lors de la commande, le manque d’espace dans la boîte électronique ou un problème technique dans le courriel du client qui ne permettait pas la réception du courriel, le client ne pourra demander un remboursement ou déposer aucune plainte contre lui.
8.1.4. L’approvisionnement du produit se réfère à l’envoi d’un e-mail avec la lettre de confirmation de l’adresse e-mail du site Web au client. L’approvisionnement du produit est terminé lors de l’envoi de l’e-mail, indépendamment de la capacité du client à recevoir l’e-mail.
8.2. Conditions de fourniture de produits ; Visa pour l’Inde, Visa pour le Sri Lanka, Visa pour la Birmanie, Visa pour le Cambodge
8.2.1. Le site Web propose des demandes de visas électroniques pour l’Inde, la Birmanie, le Sri Lanka et le Cambodge. Les visas sont envoyés à l’adresse e-mail fournie par le client lors de sa commande. Le personnel du site Web est responsable du service de soumission des visas, mais la fourniture n’est pas effectuée par le personnel du site Web, mais plutôt par le bureau d’immigration du pays de destination.
8.2.2. Le délai de livraison du Produit après avoir effectué le paiement sur le Site est le suivant :
8.2.2.1. 5 jours pour un visa pour l’Inde
8.2.2.2. 2 jours ouvrables pour un visa pour le Sri Lanka
8.2.2.3. 5 jours ouvrables pour un visa pour le Cambodge
8.2.2.4. 3 jours ouvrables pour un visa pour la Birmanie
8.2.3. Le visa n’est pas envoyé au client par le personnel du site Web. Il est envoyé par le ministère en charge des visas du gouvernement du pays de destination.
8.2.4. Dans le cas où le client n’a pas reçu le visa dans le délai de livraison promis, y compris dans les dossiers de courrier indésirable, il est possible de délivrer le visa par l’intermédiaire des sites Web suivants en utilisant les informations de visa qui ont été envoyées au client lorsque nous avons fait sa demande de visa :
8.2.4.1. Pour un visa pour l’Indre https://indianvisaonline.gov.in/evisa/StatusEnquiry
8.2.4.2. Pour un visa pour Burma https://evisa.moip.gov.mm/Home/StatusEnquiry
8.2.4.3. Pour un visa pour le Sri Lanka https://eta.gov.lk/etaslvisa/pages/checkStatus.jsp
8.2.4.4. Pour un visa pour le Cambodge https://www.evisa.gov.kh/check_change
8.2.5. Si le client ne dispose pas des informations requises pour la délivrance du visa sur les sites Internet mentionnés au point 8.2.4. Il peut envoyer un courriel au personnel du site Web et obtenir les renseignements relatifs à son visa afin d’accéder à son dossier de visa sur le site Web, tel que précisé à la section 8.2.4.
8.2.6. Si le bureau de l’immigration en charge des visas a envoyé le produit au client mais que ce dernier n’a pas pu l’accepter pour diverses raisons, notamment le manque d’accès à l’adresse e-mail fournie lors de la commande ou un problème technique dans l’e-mail du client qui n’a pas permis de recevoir l’e-mail, le client ne pourra demander un remboursement.
8.2.7. Dans le cas où le client n’a pas reçu le courrier électronique avec le visa mais peut accéder à son visa via les sites Internet mentionnés dans la section 8.2.4, la fourniture du produit sera considérée comme terminée.

9. Annulations
9.1. Une fois la commande passée, elle ne peut être ni annulée ni modifiée.
9.2. Aucun remboursement ne sera effectué au client sauf dans les cas suivants : A. Le visa n’est pas accessible au client au moment garanti selon le Règlement. B. Le visa contient d’autres informations personnelles que celles fournies par l’utilisateur sur notre site Web.
9.3. En cas de remboursement, celui-ci est limité au montant payé par le client.

10. Clause de non-responsabilité
10.1. Les propriétaires du Site et/ou toute personne agissant en leur nom ne pourront être tenus pour responsables et ne pourront supporter aucun dommage direct, indirect, consécutif ou particulier causé à un utilisateur ou à une partie du fait de la non réception du visa, y compris la perte de vol, d’hôtel, de jours de vacances, etc.
10.2. En tout état de cause, l’indemnité maximale que le client pourra recevoir est le prix du visa payé par le client sur le Site Web, quel que soit le niveau du dommage direct ou indirect causé au client.
10.3. Le service sur le site de vente peut être utilisé « TEL QUEL ». L’utilisateur ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, action en justice et/ou demande à l’encontre de l’exploitant du Site et/ou de toute personne agissant en son nom en ce qui concerne les paramètres du service, ses capacités, ses limites ou son adéquation à ses besoins et exigences.